De la machette aux armes les plus sophistiquées, la guerre : impérialiste, inter-étatique, coloniale, tribale, ethnique, confessionnelle, décime, ravage, exile. Inéluctable dérives, les règles et principes du droit humanitaire – le droit dans la guerre – progressivement élaborés et adoptés depuis la fin du XIXème siècle sont ouvertement violés, y compris par des États signataires des Conventions ou lors d’actions terroristes et la vision euphorique des années 1990 d’une justice contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité s’est éteinte.
Depuis vingt-cinq ans on assiste
– à l’instrumentalisation des Nations unies et au non-respect du droit international par les grandes puissances ;
– au recours à des armes et des moyens militaires interdits par des conventions (mines, armes à sous-munitions) ou que les documents internationaux rendent de fait illégaux (drones de combat) ;
– à des interprétations variables, selon le lieu et le moment, du principe d’ingérence humanitaire ou du droit de protéger, dévoyé en un droit d’ingérence militaire ;
– à des conduites juridiques et humanitaires différenciées par les instances internationales dans la dénonciation des moyens militaires utilisés par les belligérants, des conditions de détention et de traitement des prisonniers, du dispositif de secours aux populations victimes de la guerre,
– à une impunité de responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Ces inégalités de traitement dans les guerres viennent s’ajouter aux inégalités sociales, économiques, identitaires qui déchirent des sociétés et populations, elles participent de leur désespérance et favorisent la propagation de discours de haine.
Dick Cheney, alors secrétaire à la défense de Georg Bush père et futur vice-président de Georg Bush fils, déclarait en 1991 : « En gagnant le plus rapidement possible la guerre [en Irak], l’Amérique apparaîtra plus forte aux yeux du monde entier. Et aura prouvé qu’elle a les ressources pour instaurer un Nouvel ordre mondial »[1]. Vingt-cinq ans après, le bilan du Nouvel ordre mondial, le bilan des « guerres justes » partant d’un esprit de mission, le bilan des stratégies du « choc des civilisations » est là avec les horreurs de la guerre, l’abomination du terrorisme, le populisme et la xénophobie qui gangrènent les esprits, des millions de morts, de meurtris, de déracinés.
Les droits ne se divisent pas, lutter pour défendre le droit humanitaire, le droit dans la guerre et lutter pour défendre les droits politiques, économiques, sociaux et culturels constituent un même combat. La paix est une aspiration, la guerre une réalité, le droit dans la guerre n’est pas un sujet abstrait, ni un domaine réservé, il est un sujet citoyen.
Au cours de ces vingt-cinq ans, nombreux sont ceux qui ont dénoncé les politiques interventionnistes sous couvert de droit d’ingérence humanitaire puis du droit de protéger et le non respect des conventions du droit international dans les guerres. Les conférences organisées depuis 2005 par l’ADIF (Association pour la défense du droit humanitaire[2]) ont participé à cette dénonciation de politiques hégémoniques et interventionnistes, dont les échecs militaires et humains ont pour conséquence un infernal engrenage de conflits et de militarisation du monde.
Analysant et débattant sur les violations du droit humanitaire dans l’ex-Yougoslavie, en Afghanistan, Irak, Libye, Syrie, Palestine, en Centrafrique, dans le Sahel, au Mali, au Sahara occidental, au Rwanda, au Vietnam et aux Philippines ou en Amérique latine et centrale, les conférences de l’ADIF ont rassemblé plus de cent personnalités confrontant leurs opinions dans un esprit pluridisciplinaire : juristes, historiens, sociologues, scientifiques, politiques, militants, responsables d’organisations internationales et humanitaires représentant 28 pays et 29 organisations et associations nationales et internationales[3].
La chronologie des thèmes des conférences successives témoigne de leur rôle d’alerte, mais aussi de l’aggravation des conséquences d’une logique de guerre inscrite dans la déclaration de Dick Cheney :
2005 – Justice internationale et impunité, le cas des États-Unis
2008 – La justice internationale aujourd’hui. Vraie justice ou justice à sens unique ?
2009 – Guerre de guérilla et droit international
2011 – Quel droit humanitaire et quelle justice dans les conflits armés actuels ?
2011 – Du droit d’ingérence humanitaire à la responsabilité de protéger », le cas de la Libye
2013 – L’engrenage de la guerre permanente de l’Afghanistan au Sahel
2014 – Vingt-cinq ans de guerres : la paix comment ?
Dans des situations de guerres sans frontières ni issues politiques ou diplomatiques, où se confrontent et interfèrent puissances hégémoniques, puissances régionales et groupes armés, la paix comment ? est une question aussi grave et urgente que la question écologique. Il faut en avoir conscience.
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Annexe : Les conférences de l’ADIF
Les interventions de sept conférences ont été publiées et les enregistrements de cinq d’entre-elles peuvent être entendues sur le site de l’Adif ou sur YouTube
Conférence de l’ADIF, septembre 2005
Justice internationale et impunité, le cas des États-Unis
Sous la présidence d’honneur de Theo van Boven et de Pierre Vidal-Naquet, avec l’intervention de Ramsey Clark, ancien Procureur général des États-Unis, ce fut l’une des plus importantes conférences internationales pour, d’Hiroshima à Guantanamo, faire le constat d’impunité des États-Unis, affirmer des valeurs juridiques et morales et, dans le contexte des guerres d’Irak et d’Afghanistan, défendre l’application du droit humanitaire international.
Des contributions essentielles furent apportées sur l’abolition des armes nucléaires (Tadatoschi Akiba ), les raisons de l’invasion de l’Irak (Michael Parenti), la stratégie du ’conflit de civilisations’ (Pascal Boniface), Falloudjah, crime de guerre et crime contre l’humanité (Les Roberts), l’ONU et le droit international (Stephane Hessel), les racines idéologiques de la ‘doctrine Bush’ (Barbara Delcourt), les violations massives du droit international au Vietnam (Monique Chemillier-Gendreau), le rôle des ONG (Phil Grant), la protection des populations civiles (Graziella Robert), l’illégalité de Guantanamo (Geneviève Sevrin), la compétence universelle (Nuri Albala), la commission d’enquête citoyenne au Rwanda (Catherine Coquio), le tribunal mondial sur l’Irak (Ayse Erzan), le droit d’ingérence et la souveraineté nationale (Pedro Garcia Bilbao), Terrorisme et droit humanitaire (Nils Andersson), les méthodes de guerre et les armes (Daniel Lagot)
Justice internationale et impunité, le cas des Etats-Unis, L’Harmattan, 2007
International Justice and Impunity, Clarity Press, USA, 2007
Conférence de l’ADIF, septembre 2005
La science et la guerre, la responsabilité des scientifiques
Aujourd’hui science rime autant avec progrès qu’avec destruction : lors de ce colloque sont décrites les armes mises au point avec l’aide de la science et leur utilisation dans l’histoire et aujourd’hui, sont traités les liens entre scientifiques et militaires et dressé un bilan des réussites et des échecs du contrôle de l’armement, posant explicitement la question de la responsabilité des scientifiques et, plus largement, de tous les citoyens.
D’éminents scientifiques ont participé à ce colloque.
Pour les États-Unis : Victor Gilinski, Les Roberts ; la France : Jean-Claude Ameisen, Sylvie Brigot, Francis Gendreau, Claude Kordon, Henri Korn, Daniel Lagot, Armand Lattes, George Le Guelte, Xavier Pasco, Dominique Pestre, Jean-Paul Pochelle, Georges Ripka, François Rivasseau, Vincent Rivasseau, Geneviève Schmeder, Annik Suzor-Weiner, Gérard Toulouse, l’Italie ; Eduardo Vesentini ; les Pays-Bas : Armin Tenner, le Royaume-Uni : Jean-Patrick Connerade, Peter Hall, Chris Langley, Steven Rose ; la Tunisie : Moncef Marzouki ; la Turquie : Ayse Erzan
La science et la guerre, la responsabilité des scientifiques, actes publiés aux Éditions l’Harmattan, 2007.
Conférence de l’ADIF, mai 2008
La justice internationale aujourd’hui. Vraie justice ou justice à sens unique
Trois sujets essentiels sur l’application aujourd’hui du droit international dans les guerres sont débattus :
La compétence universelle par Patrick Baudoin, président d’honneur de la FIDH et Jan Fermon, porte-parole de l’Association belge Progress Lawyers Network ;
La Cour pénale internationale (CPI), par Amady Ba, représentant du Procureur de la Cour pénale internationale, Simon Foreman, président de la Coalition française pour la CPI, Daniel Lagot, président de l’ADIF ;
Les tribunaux spéciaux par Géraud de la Pradelle pour le tribunal pour le Liban, Peter Erlinder, pour le tribunal international pour le Rwanda et Roland Weyl, vice-président de l’Association internationale des juristes démocrates.
La justice internationale aujourd’hui. Vraie justice ou justice à sens unique, L’Harmattan, 2009
Les conférences qui suivent peuvent être écoutées sur
https://www.youtube et www.adifinfo.com/
Conférence de l’ADIF, septembre 2009
Guerre de guérilla et droit international
Quelles règles humanitaires et quelle justice lors des guerres asymétriques. Toutes les guerres depuis plus de soixante ans, avec le recours à la guerre de guérilla, sont des guerres asymétriques. Si le droit humanitaire définit des règles pour les conflits entre des armées régulières, il existe des vides juridiques lors des guerres asymétriques. Le droit à l’autodétermination, les luttes de libération, interpellent le droit international humanitaire.
Introduit par Stéphane Hessel, diplomate et résistant durant le Seconde Guerre mondiale, Théo van Boven, ancien directeur de la division des Droits de l’homme aux Nations Unies, Géraud de la Pradelle, président de la Commission d’enquête citoyenne sur le génocide au Rwanda et Daniel Lagot, président de l’ADIF, analysent l’évolution du droit de la guerre, ses avancées et régressions.
Mireille Fanon-Mendès-France, Fondation Frantz Fanon, Nils Andersson et Jan Fermon, avocat, porte-parole de l’association Progress Law, débattent du droit de résister, des luttes de libération, de la guerre de guérilla et des lois antiterroristes.
Hocine Aït Ahmed ministre d’État du Gouvernement provisoire de la République algérienne, dirigeant du Front de libération nationale algérien, Martina Anderson, membre de l’Assemblée de l’Irlande du Nord, Sinn-Fein, Francisco Caraballo, ancien dirigeant de l’Armée nationale de libération colombienne et Ian Halevi, ancien vice-ministre des Affaires étrangères de l’Organisation de libération de la Palestine apportent une contribution essentielle sur les défis et le respect par tous du droit humanitaire dans les luttes de libération.
Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty international France et Simon Foreman, président de la Coalition française pour la Cour pénale internationale posent le rôle respectif du CICR et de la CPI dans les conflits asymétriques.
Gilles Devers, avocat, intervient sur la plainte auprès de la CPI après les événements de Gaza et Jean Bricmont, professeur de physique, vice-président du BRussels Tribunal, sur la « responsabilité de protéger »
Droit international humanitaire : États puissants et mouvement de résistance. L’Harmattan, 2010
Enregistrement vidéo, Conférence ADIF, 2009 : Guerre de guérilla et droit international : Utube et site de l’ADIF
Conférence ADIF, mars 2011
Quel droit humanitaire et quelle justice dans les conflits armés actuels ?
L’état de guerre permanente dans lequel on est entré au tournant du XXIe siècle souligne de plus en plus les ambiguïtés du droit humanitaire international, son inadéquation aux guerres modernes, l’impunité des violations dont il est l’objet. Conflits internationaux et guerres civiles, impasse de la guerre en Afghanistan, statut de la CPI et rôle des ONG, protection des civils, autant de questions posées.
Rony Brauman, ancien président de Médecins Sans Frontières et Daniel Lagot, président de l’ADIF, dressent un historique du droit international humanitaire et soulignent ses manques et ambiguïtés dans les conflits actuels.
Ghislaine Doucet, conseillée juridique de la délégation du CICR en France, Rafaëlle Maison, agrégée et professeur de droit et Géraud de la Pradelle, juriste, professeur émérite, analysent l’état du Droit International Humanitaire et son application dans le secours aux victimes, la protection des civiles et le rôle des justices nationales et internationales.
Jean Fermon, avocat au barreau de Bruxelles, membre de Progress Lawyers Network, Nguyen Dac Nhu-Mai, historienne, représentante de l’Association pour les Victimes de l’Agent orange/dioxine et Omar Mansour, membre de la direction du Front Polisario, ancien ministre des Affaires étrangères de la république sahraouie, Claude Mangin, militante pour les droits de Saharaouis et Mabadi Ahmédalin coordinateur du collectif CDISCOM, présentent le rôle du droit international dans la guerre civile aux Philippines, l’état du dossier des victimes de l’agent orange lors de la guerre du Vietnam, le maintien du statut d’occupation du Sahara occidental et la violation des résolutions des Nations unies par la France aux Comores.
Enregistrement vidéo, Conférence ADIF, 2011 : Justice internationale, problèmes et ambiguïtés : Gaza, Philippines, Sahara occidental, Comores : Utube et site de l’ADIF.
Conférence ADI, septembre 2011
Du droit d’ingérence humanitaire à la responsabilité de protéger », le cas de la Libye
À la suite du constat d’échec du « droit d’ingérence humanitaire » est définie à l’ONU « la responsabilité de protéger » dont la première application est la guerre en Libye. Le sujet est abordé dans un contexte où les rangs du « non à la guerre » sont affaiblis en raison de l’intrication de la situation au Moyen-Orient et de la tragédie du peuple syrien soumis à la dictature et otage des politiques des grandes puissances et des puissances régionales qui divise.
Daniel Lagot, président de l’ADIF, Géraud de la Pradelle, juriste, président de la Commission d’enquête citoyenne sur le génocide au Rwanda et Nils Andersson, parlent respectivement du droit dans les guerres, de la justice en matière de responsabilité de protéger et de la frontière entre ingérence et devoir de protéger.
Michel Fournier, responsable Maghreb-Moyen-Orient d’Amnesty International et Jean-Marie Fardeau, directeur de Human Rights Watch France présentent les rapports et analyses de leurs organisations sur la situation en Libye
Les questions de la légitimité et des conséquences des « guerres humanitaires » sont introduites par André Bellon, ancien président de la Commission des Affaires étrangères et analysées par Rony Brauman, directeur de recherches à la Fondation MSF ; Anne-Cécile Robert, rédactrice en chef adjointe du Monde diplomatique, professeur à l’Institut d’études européennes et Tsvetan Todorov, essayiste et historien, directeur de recherches honoraires au CNRS
Responsabilité de protéger et guerre « humanitaires », le cas de la Libye, L’Harmattan, 2012
Enregistrement vidéo : Responsabilité de protéger et guerre « humanitaires », le cas de la Libye : Utube et site de l’ADIF
Conférence de l’ADIF, janvier 2013
L’engrenage de la guerre permanente de l’Afghanistan au Sahel
Devant la désagrégation de l’Afghanistan et de l’Irak et l’extension des guerres dites « justes » à l’Afrique, Daniel Lagot, analyse les interprétations du droit international lors des interventions armées, Robert Charvin, professeur de droit international et de sciences économiques démontre en quoi l’interventionnisme occidental déconstruit le droit international et Roland Weyl, vice-président de l’Association Internationale des Juristes démocrates, souligne les conséquences du non recours aux principes de la Charte des Nations unies
Deux événements dans l’actualité sont débattus : par Géraud de la Pradelle, juriste, professeur émérite, développe le processus de reconnaissance de l’État palestinien à l’ONU et Nils Andersson, analyste géopolitique, la logique de guerre dans l’impasse en Syrie et au Mali
Droit international et conflits armés. L’Harmattan, 2013
Enregistrement vidéo, Droit international et conflits armés : Utube et site de l’ADIF
Conférence ADIF, octobre 2014
Vingt-cinq ans de guerres : la paix comment ?
Au bout du chemin de la guerre, le chaos s’étend du Moyen-Orient à d’autres continents, le politique, la diplomatie et la prévention des crises doivent retrouver toute leur place. C’est le fil conducteur de la conférence organisée par l’ADIF et l’Association française du mouvement Pugwash avec des interventions de Daniel Lagot, physicien, sur les ambiguïtés présentes du droit. Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit émérite, spécialiste des relations internationales, interroge sur quel droit international demain ? et Ghislaine Doucet, conseillée juridique de la délégation du CICR en France, l’évolution présente des conflits.
Bilan de vingt-cinq ans de guerres : Rony Brauman, ancien président de Médecins sans frontières, apporte des réflexions partant d’une expérience de terrain sur la responsabilité de protéger et Pascal Turlan, membre du Bureau du procureur de la Cour Pénale Internationale sur le rôle de l’institution
Sur la menace des armes chimiques et nucléaires sont intervenus Paul Quilès, ancien ministre, pour défendre un monde sans armes nucléaires. Götz Neuneck, professeur dans le cadre de « Peace and Security Studies » à l’université de Hambourg, membre du Conseil exécutif de Pugwash, Jean-Marie Collin, vice-président de l’association Arrêtez La Bombe, chercheur au Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité, et Mourad Telmini, professeur à l’Université de Tunis s’attachent à la question des zones dénucléarisées et Jean-Pascal Zanders, membre du Comité exécutif de Pugwash, directeur de recherche à la FRS, Research Associate au Centre sur le développement des conflits et la paix expose le droit international et les armes chimiques et biologiques.
Alain Gresh, journaliste, ancien rédacteur en chef du Monde diplomatique, intervient sur l’impasse palestinienne, Pierre Klein, directeur-adjoint du Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international à l’ULB sur le concept de « Responsabilité de protéger », Frank Barat, coordinateur du Tribunal Russell sur la Palestine, sur les conclusions du Tribunal, Katariina Simonen, Senior Advisor for Research, ministère de la Défense finlandais, sur le conflit en Ukraine, Nils Andersson, dresse le bilan de la non-prévention des conflits et des guerres préventives. Marc Laimé, expert international sur la question de l’eau, alerte sur l’eau, cause de guerres à venir.
Le colloque a été ouvert par Marc Mézard, directeur de l’École Normale Supérieure, Annick Suzor-Weiner, présidente de Pugwash-France et Nils Andersson. Paolo Cotta Ramisino, Secrétaire général de Pugwash international a prononcé l’intervention de clôture.
Droit international, guerre et paix, L’Harmattan, 2015
Enregistrement vidéo, conférence 2014 : Droit international et conflits armés : Utube et site de l’ADIF
[1] La Tribune, 5 février 1991
[2] Association dont Daniel Lagot et Nils Andersson furent les co-présidents.
[3] Voir Mémoire éclatée, Éditions d’En bas, pages 512 à 515.